La crise dite des subprimes de 2007-09 ainsi que la crise de la dette de la zone euro de 2010-2012 ont démontré combien le secteur bancaire peut constituer un important fardeau pour les économies nationales et les États en période de turbulence financière. En général, plus la taille d’une banque – comparé à la taille de l’économie d’un pays (PIB) – est grande, plus celle-ci constitue une menace potentielle pour la stabilité financière en cas de faillite.

Le graphique 1 ci-dessous compare la taille des banques à la taille de l’économie de leur pays d’origine, de la Belgique et de la zone euro.

La zone économique pertinente à prendre en compte pour comparer la taille d’une banque a en effet changé ces dernières années, suite à la mise en place d’un mécanisme de supervision unique (MSU) et de résolution unique (MRU)  au niveau de la zone euro pour les banques transfrontalières jugées significatives. En théorie, la mise en œuvre de ces deux premiers piliers de l’Union bancaire est censée réduire le risque de contagion de crise bancaire entre États membres. Il reste cependant à voir si ce sera réellement le cas dans la pratique. La gestion des premières faillites bancaires dans le cadre du MSU et du MRU a conduit à des résultats assez mitigés. Les trois cas récents en Italie – où Montei Dei Paschi Di Siena (MPS) a bénéficié d’une recapitalisation « préventive » et où Banca popolare di Vicenza et Veneto Banca ont fait l’objet d’un plan de liquidation sur fonds publics – démontrent notamment que les gouvernements sont toujours en mesure d’intervenir dans le cadre de plans de sauvetage bancaires. De même, il faut rappeler qu’il n’existe toujours pas de garantie européenne des dépôts bancaires (troisième et dernier étage du processus d’Union bancaire) et que les fonds disponibles au niveau européen pour faire face à une crise bancaire sont limités en l’absence d’un dispositif de soutien commun illimité.

L’analyse du graphique ci-dessous met en lumière le fait que certaines banques sont encore très grandes par rapport au PIB de la Belgique et de celui de leur pays d’origine. Par exemple, BNP Paribas, ING Groep et Rabobank ont une taille égale ou supérieure au PIB de leur pays d’origine. Les deux grands groupes bancaires belges – i.e. KBC group et Belfius – sont comparativement plus petits que les trois banques précitées, mais pèsent néanmoins fortement sur l’économie belge : ceux-ci ont des actifs représentant respectivement 65% et 42% du PIB de la Belgique. Si ces deux banques devaient dans le futur faire l’objet d’une procédure de redressement ou de résolution, celle-ci serait néanmoins plus que probablement gérée au niveau européen.

Dans l’échantillon de banques figurant dans les graphiques 1 et 2, onze d’entre elles sont directement supervisées par la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre du mécanisme de supervision unique. En supposant que la zone euro constitue la zone de référence pour les banques significatives directement supervisées par la Banque Centrale Européenne (BCE), BNP Paribas et Deutsche Bank constituent les plus grandes banques, avec des actifs équivalant à respectivement 19% et 15% du PIB de la zone euro.

Tableau 1. Aperçu des groupes bancaires couverts (Septembre 2017)

 

Ce rapport a été rédigé par Willem Pieter de Groen, research Fellow au Financial Institutions and Prudential Policy Unit at the Centre for European Policy Studies (CEPS). Traduction du rapport : Gaspard Denis, attaché parlementaire de Philippe Lamberts, co-président du Groupe des Verts/ALE eu Parlement européen.

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Pilier essentiel de l’union bancaire, le mécanisme de surveillance unique (MSU) est un système chargé d’assurer, au niveau de l’UE, la surveillance prudentielle des établissements de crédit de la zone euro et des États membres de l’UE ne faisant pas partie de la zone euro qui choisissent d’adhérer au mécanisme. Il comprend la Banque centrale européenne (BCE) et les autorités nationales de surveillance des États membres de l’UE qui y participent.