Le chiffre d’affaires réalisé dans les paradis fiscaux est un nouvel indicateur pouvant signaler la facilitation de fraude et/ou d’évasion fiscale. Cet instrument de mesure a pu être développé grâce à, d’une part, l’obligation de reporting pays-par-pays qui a été introduite dans la législation européenne à la suite de la crise financière de 2008 et, d’autre part, la divulgation de montages fiscaux dans le cadre des scandales « Offshore Leaks », « Lux Leaks », « Swiss Leaks », « Panama papers », ou, plus récemment, « Paradise Papers ».
Les données présentées dans le graphique 10 montrent la part de revenus perçus par les banques dans des juridictions identifiées comme étant des paradis fiscaux*.

La plupart des revenus identifiés dans le graphique ci-dessous proviennent d’activités de détail aux Pays-Bas. Deux raisons expliquent ce constat. Tout d’abord, plusieurs banques telles qu’Argenta (37%), KBL (9%), BNP Paribas (0,8%) et Deutsche Bank (1,3%) ont des filiales et succursales qui exercent des activités aux Pays-Bas. Ensuite, les banques ING Groep (34%), Rabobank (58%) et Triodos Bank (48%) ont leur siège social aux Pays-Bas et tirent dès lors une large part de leurs revenus de leurs activités domestiques.

Nonobstant les revenus générés aux Pays-Bas via des activités de détail ou orientées vers la clientèle, plusieurs banques enregistrent également des revenus conséquents dans d’autres paradis fiscaux.
KBL et Degroof Petercam présentent la part la plus élevée de revenus générés dans des paradis fiscaux en dehors des Pays-Bas. La première a obtenu presque la moitié de ses bénéfices au Luxembourg. Quant à la deuxième, près d’un tiers de ses revenus ont été générés au Luxembourg et en Suisse.

En ce qui concerne les autres banques incluses dans notre échantillon, les informations suivantes peuvent être données :
Deutsche Bank a développé des activité dans 11 paradis fiscaux, la majeure partie des revenus dégagés ayant été réalisés au Luxembourg, à Hong Kong, et en Suisse ;
BNP Paribas a enregistré des revenus dans 8 paradis fiscaux, dont la majeure partie a été générée au Luxembourg, en Suisse, à Hong Kong et à Singapour ;
KBC a enregistré 10% de ses revenus dans 4 paradis fiscaux, dont la majeure partie en Irlande et, dans une moindre mesure, au Luxembourg ;
Belfius a déclaré des pertes à hauteur de 6% au Luxembourg et en Irlande ;
ING Groep a réalisé 5% de ses revenus dans 6 paradis fiscaux en dehors des Pays-Bas, dont la majeure partie au Luxembourg et à Singapour ;
Rabobank a généré 5% de ses revenus dans 6 paradis fiscaux, dont l’essentiel en Irlande et à Singapour ;
Crédit Mutuel a obtenu des revenus au Luxembourg, à Singapour, et en Suisse ;
Argenta a réalisé près de 3,3% de ses revenus au Luxembourg.

Graphique 10. Chiffre d’affaires réalisé dans les paradis fiscaux – en proportion du chiffre d’affaires total (2016)

Note : Lorsqu’aucun pourcentage n’est précisé au-dessus du nom de la banque, cela signifie que l’information requise pour calculer le ratio n’apparaît pas dans le rapport annuel ou financier.

Graphique 11. Chiffre d’affaires réalisé dans les paradis fiscaux – en milliards d’euro (2016)

Note : Lorsqu’aucun pourcentage n’est précisé au-dessus du nom de la banque, cela signifie que l’information requise pour calculer le ratio n’apparaît pas dans le rapport annuel ou financier.

* Les 39 juridictions considérées comme « paradis fiscaux » comprennent les juridictions identifiées par Oxfam (2017) comme celles devant figurer sur la liste noire européenne des paradis fiscaux. Cette liste inclut quatre États membres de l’UE (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Malte), ainsi que 35 non États membres (Albanie, Anguilla, Antigua et Barbuda, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Bermuda, Bosnie-Herzégovine, Iles Vierges britanniques, Iles Cook, Iles Caïmans, Curaçao, Iles Féroé, Macédoine, Gibraltar, Groenland, Guam, Hong Kong, Jersey, Iles Marshall, Maurice, Monténégro, Nauru, Nouvelle-Calédonie, Niue, Oman, Palau, Serbie, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinidad-et-Tobago, Émirats arabes unis, Îles Vierges américaines, Vanuatu).
Dans le graphique 10, nous avons fait le choix de dissocier les Pays-Bas du reste de l’échantillon regroupant les autres paradis fiscaux pour la raison suivante : outre le fait que plusieurs banques actives en Belgique aient leur société mère établie aux Pays-Bas (ING Groep, Rabobank, Triodos), de nombreuses banques belges y possèdent des filiales en raison des liens commerciaux historiques existants entre la Belgique et les Pays-Bas.