Je ne trouve pas ma banque

Cliquez sur votre banque pour savoir à qui elle appartient ...

cic

- Banque Transatlantique Belgium, filiale à 100% du Crédit Mutuel-CIC group

Credit Mutuel
beobank

- Filiale détenue à 100% par Crédit Mutuel Nord Europe
- Bilan en 2011 : 2,9 milliards d’euros

Credit Mutuel
fortuneo

- Filiale détenue à 100% par Crédit Mutuel Arkéa

Credit Mutuel
keytrade

- Filiale détenue à 100% par Crédit Mutuel Arkéa

Credit Mutuel
PLDW

- Puilaetco Dewaay Private Bankers fait partie du groupe bancaire luxembourgeois KBL european private bankersKBL

bpost

- Filiale détenue à 50% par BNP Paribas Fortis BE
- Bilan en 2011 : 10,5 milliards d’euros

BNP Parisbas
record-bank

- Filiale détenue à 100% par ING Belgique
- Bilan en 2011 : 17,5 milliards d’euros

ING Group
Deutsche Bank Belgique

- Succursale du Groupe Deutsche Bank
- Bilan en 2011 : 11,2 milliards d’euros

Deutsche Bank

... ou cliquez sur un groupe bancaire pour savoir quelle(s) banque(s) il possède

BNP Parisbas

bpost bank
- Filiale détenue à 50% par BNP Paribas Fortis BE
- Bilan en 2011 : 10,5 milliards d’euros

bpost
Deutsche Bank

Deutsche Bank Belgique
Succursale du Groupe Deutsche Bank
- Bilan en 2011 : 11,2 milliards d’euros

Deutsche Bank Belgique
ING Group

Record bank
- Filiale détenue à 100% par ING Belgique
- Bilan en 2011 : 17,5 milliards d’euros

record-bank
Credit Mutuel

BKCP
- Filiale détenue à 100% par Crédit Mutuel Nord Europe
- Bilan en 2011 : 3,3 milliards d’euros

bkcp

Beobank
- Filiale détenue à 100% par Crédit Mutuel Nord Europe
- Bilan en 2011 : 2,9 milliards d’euros

beobank

Fortuneo
- Filiale détenue à 100% par Crédit Mutuel Arkéa

fortuneo

Keytrade
- Filiale détenue à 100% par Crédit Mutuel Arkéa

keytrade
KBL

Puilaetco Dewaay
- Filiale détenue à x% par KBL

PLDW

Questions/Réponses

Pourquoi les groupes bancaires étrangers s’intéressent-ils autant au marché belge?

Les banques étrangères sont intéressées par le marché belge principalement parce que le pays se caractérise par une épargne abondante, qu’elles peuvent récolter et investir ailleurs. En effet, les Belges épargnent plus que la moyenne européenne : fin 2012, ils disposaient de 230,6 milliards sur leurs comptes épargne, un record historique !

Quels sont les effets pervers liés à l’internationalisation du système bancaire belge?

La présence de banques étrangères sur le marché belge ne constitue pas un mal en soi. Au contraire, l’économie belge n’étant pas en mesure d’absorber la totalité de l’excédent d’épargne des ménages, il est plutôt utile que des banques étrangères investissent une partie de l’épargne collectée en Belgique ailleurs en Europe ou dans le monde. En outre, disposer d’une appellation « Blanc-Bleu Belge » est loin d’être un gage de bonne gestion dans le secteur bancaire (pensons aux récents déboires financiers de Fortis, Dexia ou KBC).
Néanmoins, l’internationalisation du système bancaire belge pose problème aujourd’hui pour deux raisons principales: d’une part, l’ampleur prise par le phénomène est inédite; d’autre part, la nature des activités des grandes banques étrangères présentes en Belgique pose un risque pour la stabilité du système financier belge.
Plus précisément, six effets pervers découlent du poids démesuré des grandes banques étrangères en Belgique:

  • L’éloignement des centres de décision.
    Selon Febelfin, plus de 80% des banques présentes en Belgique ont désormais leurs centres de décision situés à l’étranger. Or, un tel processus peut nuire aux intérêts économiques de la Belgique. Exemples: (a) concernant la réduction de son réseau d’agences, BNP Paribas a décidé de passer à l’acte d’abord en Belgique, en procédant d’ici trois ans à la fermeture de 150 agences; (b) un certain nombre d’entreprises belges observent depuis 2010 que, suite à la restructuration par les banques de leurs services aux entreprises et au transfert de ceux-ci à Paris ou à Amsterdam, elles éprouvent des difficultés à trouver une banque chef de file pour le financement de leurs opérations importantes.
  • L’augmentation du risque de transferts massifs de fonds depuis les filiales/succursales
    Ce risque est particulièrement aigu en période de crise où, confrontée au resserrement du crédit interbancaire, une société-mère en difficulté est encline à transférer massivement des liquidités depuis ses filiales ou succursales vers ses propres comptes et ce, afin de rembourser ses dettes venues à échéance. Ces liquidités ne peuvent plus être à leur tour utilisées par les filiales et/ou succursales concernées pour faire face à leurs propres engagements financiers. Certes, dans le cas d’une filiale, celle-ci est légalement obligée de maintenir un seuil minimum de fonds propres, ce qui limite les transferts potentiels vers la société-mère. Par contre, dans le cas d’une succursale, les fonds peuvent être délocalisés plus facilement, dans la mesure où celle-ci n’est généralement pas contrainte de respecter des exigences minimales de fonds propres.
    Concernant le contexte belge, plusieurs exemples illustrent le risque de transferts massifs évoqué ci-dessus.
    Fin 2010, Deutsche Bank Belgique (succursale du groupe Deutsche Bank) a irrigué en liquidités sa maison-mère allemande pour un montant avoisinant les 10 milliards d’euros. Il s’agissait à l’époque de quasi 95% du bilan de Deutsche Bank Belgique et de 29 fois ses fonds propres! En octobre 2011, la Banque nationale de Belgique (BNB) s’est montrée préoccupée par l’ampleur des transferts de Fortis Banque (filiale belge du groupe BNP Paribas) – de l’ordre de 30 milliards d’euros – vers sa maison-mère française, qui était alors secouée sur les marchés financiers en raison de la crise grecque. Des transferts de même ampleur – de l’ordre de 30 à 40 milliards d’euros – avaient été observés également par le passé entre Dexia Banque et la branche française Dexia Crédit local de France.
  • L’accroissement des risques de contagion transfrontalière.
    L’exposition de la maison-mère à des risques excessifs peut mettre en danger la santé financière de ses filiales et/ou succursales. L’expérience récente montre en particulier que les banques qui se livrent de manière excessive à des activités de marché (activités de « trading » en anglais) sont vulnérables aux chocs soudains et aux réactions extrêmes des marchés financiers. Or, dans le cas du secteur bancaire belge, quatre des cinq groupes bancaires qui le dominent (Deutsche Bank, BNP Paribas, ING, Crédit Agricole) se livrent – dans des proportions non négligeables – à ce type d’activités. Si ces banques devaient à l’avenir enregistrer des pertes massives sur les marchés financiers, leurs filiales et/ou succursales établies en Belgique en paieraient directement les frais. Deux remarques peuvent être formulées à ce sujet.
    Tout d’abord, rappelons que les succursales sont théoriquement plus vulnérables aux risques de contagion transfrontalière que les filiales, dans la mesure où elles ne sont pas légalement distinctes de leur maison-mère et, par conséquent, n’ont aucune obligation de capital.
    Deuxièmement, il convient de noter qu’en cas de transmission de chocs financiers de la maison-mère vers la filiale belge, c’est à l’Etat belge qu’il incombe in fine d’en supporter les couts éventuels. Voilà un paradoxe inquiétant: bien que les orientations stratégiques des banques belges soient aujourd’hui majoritairement le fruit de décisions prises à l’étranger, les risques qui y sont associés sont toujours supportés en dernier ressort par l’Etat belge.
  • L’aggravation du risque d’utilisation des dépôts des épargnants belges à des fins spéculatives.
    Comme nous l’avons souligné ci-dessus, les grands établissements bancaires étrangers actifs en Belgique se livrent – dans des proportions non négligeables – à des activités de marché, dont l’utilité économique est douteuse, parfois même négative. A travers leurs filiales et/ou succursales établies en Belgique, elles ont un accès direct à des liquidités abondantes qui, de surcroît, bénéficient de la garantie de l’Etat belge (du moins dans le cas des dépôts des filiales belges).
  • L’affaiblissement de la supervision exercée au niveau national.
    La Banque Nationale de Belgique (BNB) – en charge du contrôle prudentiel – n’est en mesure d’exercer une supervision directe que sur les filiales belges des groupes transfrontaliers, et non sur l’ensemble de leurs activités. En outre les succursales de groupes étrangers qui sont établies en Belgique échappent totalement à son contrôle. Autrement dit, la Banque nationale n’a pas les moyens d’empêcher les sociétés-mères de groupes étrangers de prendre des positions risquées qui peuvent mettre en danger la santé financière de leurs filiales ou succursales établies en Belgique. Néanmoins, suite à l’accord européen de mars 2013 sur la mise en place d’un mécanisme de supervision unique des banques (premier pas vers l’Union bancaire), la Banque centrale européenne (BCE) sera désormais directement en charge de la supervision des plus grands établissements bancaires et systémiques (dont BNP Paribas, Crédit Agricole, Deutsche Bank, et ING). Il faut donc espérer – bien que la BCE ait tendance à servir d’abord les intérêts du secteur bancaire – que l’établissement d’une supervision intégrée des établissements à haut risque limite à l’avenir les risques de contagion transfrontalière. L’enjeu est particulièrement important pour la Belgique.
En cas de faillite de la maison mère, qui garantit les dépôts des clients belges de la filiale et/ou Succursale?

Le régime appliqué varie selon qu’il s’agisse d’une filiale ou d’une succursale. Dans le cas d’une filiale, c’est à l’Etat qui accueille la filiale de garantir les dépôts (à hauteur de maximum 100 000 euros) des clients nationaux en cas de faillite. Par exemple, en cas de faillite de BNP Paribas, ce serait à l’Etat belge de garantir les dépôts de BNP Paribas Fortis (filiale belge du groupe BNP Paribas).
A l’inverse, lorsqu’il s’agit d’une succursale, c’est à l’Etat dans lequel est basé la maison-mère du groupe d’indemniser les clients. Par exemple, en cas de faillite du groupe Deutsche Bank, ce serait à l’Etat allemand de garantir les dépôts des clients de Deutsche Bank Belgique (succursale du groupe Deutsche Bank). Le cas islandais met néanmoins en question l’application d’une telle règle. Le 28 janvier 2013, la cour de l’Association européenne de libre-échange (AELE) a en effet tranché en faveur l’Islande, en lui reconnaissant le droit – suite à l’effondrement de ses banques survenu en octobre 2008 – de refuser de rembourser les épargnants étrangers.

Comment limiter les effets pervers liés à l’internationalisation du système bancaire belge?

Les dispositions suivantes peuvent être envisagées :

  • Limiter les expositions intragroupes.
    Il est nécessaire de plafonner le montant des prêts octroyés par les filiales bancaires établies en Belgique à leur société-mère. À ce propos, la Belgique a précisément prévu de limiter dès cette année à 100 % des fonds propres les expositions aux risques des filiales opérant en Belgique sur leur société-mère ou sœur. Une telle disposition vise à réduire deux risques principaux: (i) la propagation à une filiale établie en Belgique des difficultés subies par la société mère ou d’autres filiales; (ii) la cession – à la société mère ou à d’autres filiales – d’actifs bilanciels importants de la filiale. Néanmoins, certains économistes estiment que ce pourcentage demeure encore trop élevé. En effet, dans les cas de BNP Paribas Fortis et d’ING Belgique, le seuil de 100% des fonds propres représentent tout de même respectivement 25,5 milliards d’euros et 10,4 milliards d’euros (chiffres 2011). En outre, les succursales bancaires de droit étranger (ex. Deutsche Bank Belgique) échappent à la limitation des prêts par les filiales bancaires belges à leur société mère.
  • Renforcer la transparence sur les investissements réalisés au moyen de l’épargne collectée en Belgique.
    Il convient d’imposer aux banques une traçabilité de l’épargne collectée, comme le font déjà actuellement des banques telles que Triodos.
  • Contraindre les banques actives en Belgique à commercialiser un livret vert orienté vers le financement de projets à haute valeur environnementale et sociale.
    L’objectif d’une telle disposition – qui s’inspire du modèle du Livret A français – est d’injecter rapidement des dizaines de milliards d’euros dans l’économie belge et dans la création d’emplois, pour la construction ou la rénovation de logements à haute efficacité énergétique, pour le financement des investissements des PME ou des collectivités locales. Pour rappel, le député fédéral Ecolo Georges Gilkinet a déposé le 6 septembre 2012 une proposition de loi relative à la création d’un livret d’épargne vert.
  • Promouvoir une « désintermédiation » de l’activité financière.
    Rien ne garantit aujourd’hui que l’argent collecté par les banques via les livrets d’épargne soit prêté à l’économie belge. Dans le cas de certaines grandes banques, les crédits à l’économie belge représentent en effet moins de 20 ou 30 % du bilan. En outre, en raison du manque de concurrence, les banques sont en mesure de réduire leur disponibilité à financer à long terme et d’augmenter leurs marges bénéficiaires sur les crédits octroyés. D’où la nécessité d’encourager le financement direct de l’Etat ou de l’économie belge par les épargnants. Comment? De nombreux experts suggèrent de procéder à une réforme de la fiscalité sur l’épargne, en étendant l’exonération de précompte mobilier (impôt forfaitaire sur les revenus du capital) – dont ne bénéficient actuellement que les livrets d’épargne et les « bons d’assurance » – à d’autres instruments d’épargne. Ces derniers pourraient, par exemple, inclure les bons d’Etat, les obligations d’entreprise, ou encore certains fonds de placement et instruments collectifs d’épargne de type sicav spécialisés dans l’investissement en créances de PME ou en crédit hypothécaire. L’impact d’une telle disposition sur les recettes fiscales de l’Etat devrait néanmoins faire l’objet d’une étude plus approfondie.
  • Favoriser une « relocalisation financière ».
    Il est nécessaire d’encourager la réémergence de banques publiques et de banques coopératives locales et régionales focalisées sur le financement de l’activité économique et des particuliers. A ce sujet, la création annoncée de la banque coopérative « NewB » doit être saluée. De même, l’Etat belge devrait maintenir Belfius sous contrôle public, à condition de redéfinir les objectifs de la banque belge en matière d’intérêt public et de transparence de ses activités. Enfin, la création d' »associations de crédit » – s’inspirant des anciens « comptoirs d’escompte » – pourrait également être envisagée.