Les 7 péchés capitaux des banques

Proscrire l'utilisation des paradis fiscaux

Il est illusoire d'espérer réguler plus efficacement les banques si aucune disposition n'est prise en parallèle pour les empêcher d'installer des filiales dans les paradis fiscauxParadis fiscal
Territoire caractérisée par les cinq critères (non cumulatifs) suivants: (a) l'opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ; (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d'avoir une activité réelle sur le territoire ; (d) l'absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la faiblesse ou l'absence de régulation financière.
. Leur présence dans ces juridictions secrètes leur permet de contourner les législations en vue de payer moins d'impôts ou de prendre des risques en toute opacité. D'où la nécessité d'adopter en priorité les deux mesures suivantes:

Imposer une transparence financière pays par pays

Tout d'abord, il est essentiel d'imposer aux banques une comptabilité pays par pays (en anglais "Country-by-Country reporting"), en vue de faire apparaître dans leurs comptes les éléments suivants: les pays dans lesquels elles opèrent, les noms sous lesquels elles exercent des activités dans chaque pays, ainsi que leurs résultats financiers dans chaque pays. L'accès à de telles informations comptables permettrait aux autorités de régulation de déceler les infractions et d'anticiper les contournements éventuels.

Limiter les flux financiers entre les banques et les paradis fiscaux

Deuxièmement, il convient de pénaliser les banques qui ont des liens avec ou des opérations dans les paradis fiscauxParadis fiscal
Territoire caractérisée par les cinq critères (non cumulatifs) suivants: (a) l'opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ; (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d'avoir une activité réelle sur le territoire ; (d) l'absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la faiblesse ou l'absence de régulation financière.
. Les sanctions envisageables pourraient inclure, notamment, le retrait de la licence bancaire, l'interdiction de faire appel à l'épargne des particuliers (c'est-à-dire, collecter des dépôts), ou encore la taxation des flux financiers à destination ou en provenance de sociétés situées dans des paradis fiscauxParadis fiscal
Territoire caractérisée par les cinq critères (non cumulatifs) suivants: (a) l'opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ; (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d'avoir une activité réelle sur le territoire ; (d) l'absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la faiblesse ou l'absence de régulation financière.
ou des places financières non régulées. Concernant ce dernier point, une banque belge qui aurait - par exemple - un véhicule d'investissement hors bilan dans un paradis fiscalParadis fiscal
Territoire caractérisée par les cinq critères (non cumulatifs) suivants: (a) l'opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ; (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d'avoir une activité réelle sur le territoire ; (d) l'absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la faiblesse ou l'absence de régulation financière.
, serait taxée en Belgique sur les bénéfices qui y sont générés. La taxation devrait être suffisamment dissuasive que pour décourager totalement la constitution de telles sociétés offshoresOffshore(littéralement "au large des côtes")
Terme utilisé pour parler du placement de capitaux à l'étranger, en général dans un paradis fiscal, pour optimiser ses ressources financières.
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