Les 7 péchés capitaux des banques

Chiffres clés

Nombre d'entités* dans les paradis fiscaux** - Chiffres 2011

Sources: Elaboration propre sur base des rapports annuels 2011 de Deutsche Bank, ING Bank, Belfius Bank, Dexia SA, KBC Group, Axa Bank Europe, Triodos Bank, Argenta Spaarbank, et Bank J. Van BredaCCFD. Les données relatives à BNP Paribas et Crédit Agricole Groupe sont issues du rapport 2012 de CCFD-Terre Solidaire (2012).
* Par "entités", nous entendons l'ensemble des filiales, structures ad hoc ("Special purpose entities", en anglais), sociétés mises en équivalence et autres sociétés comprises dans le périmètre de consolidationPérimètre de consolidation
On appelle périmètre de consolidation l'ensemble des sociétés retenues pour établir les Comptes consolidés du groupe qu'elles forment. En général, le périmètre de consolidation comprend la société-mère et les sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote.
des banques étudiées.
** Sur base de la liste de Tax Justice Network (Nov. 2009). Notez que les entités enregistrées en Belgique n'ont pas été comptabilisées, dans la mesure où notre étude se focalise sur des banques actives en Belgique.

Déchiffrage

Le graphique ci-dessus indique, pour chacune des 11 banques analysées, le nombre de leurs implantations offshore. Les paradis fiscaux privilégiés au sein de l'Union Européenne sont le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Irlande et la Hongrie. Hors UE, les banques actives en Belgique ont une affection particulière pour le Delaware (Etats-Unis), les Iles Caïmans, Jersey, la Suisse, Monaco, Hong Kong et Singapour.
Certes, notre indicateur est relativement fruste dans la mesure où il ne donne aucune précision quant à l'utilisation précise de ces entités offshore. Néanmoins, il constitue une bonne approximation du degré d'opacité qui entoure les activités financières propres à chacune des 11 banques analysées.
Trois remarques principales peuvent être formulées à ce sujet. Tout d'abord, les données présentées ci-dessus sont incomplètes. En effet, les banques ING, Dexia SA et Belfius ne présentent pas dans leur rapport annuel respectif une liste complète de leurs filiales et entreprises associées. Autrement dit, il est fort probable qu'elles disposent d'un nombre d'entités offshore sensiblement plus élevé que les chiffres exposés ci-dessus. A titre indicatif, concernant le cas de la banque ING, l'ONG Tax Justice Network comptabilisait en 2009 près de 61 entités du groupe néerlandais localisées dans un paradis fiscal.
Deuxièmement, à propos d'Axa Bank Europe, il faut préciser que le nombre peu élevé de ses filiales offshore ne doit pas faire oublier que le groupe AXA auquel elle est intégrée disposerait de près de 30 implantations localisées dans un paradis fiscal.
Enfin, le graphique révèle que les autorités belges n'ont pas fait usage de leurs participations au capital de BNP Paribas, KBC, Dexia SA et Belfius [+d'infos] pour contraindre ces quatre institutions à fermer leurs filiales établies dans un paradis fiscal. Autrement dit, en dépit de l'implication des pouvoirs publics dans la gestion de ces institutions financières, l'approche "business as usual" caractérise plus que jamais leur mode de gouvernance.