Les 7 péchés capitaux des banques

Fourberie

S'il est un art où les banques sont aujourd'hui passées maître, c'est bien celui de la dissimulation. Nombre d'entre elles usent en effet d'une multitude de subterfuges pour maquiller leurs comptes, contourner les règles de prudence financière, ou encore échapper à l'impôt. Au cœur de ces stratégies frauduleuses, les paradis fiscauxParadis fiscal
Territoire caractérisée par les cinq critères (non cumulatifs) suivants: (a) l'opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ; (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d'avoir une activité réelle sur le territoire ; (d) l'absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la faiblesse ou l'absence de régulation financière.
jouent un rôle déterminant. La présence des banques dans ces juridictions secrètes contribue largement à nourrir l'instabilité financière.

 

La transgression érigée en norme

Les banques sont de loin les premières utilisatrices des paradis fiscauxParadis fiscal
Territoire caractérisée par les cinq critères (non cumulatifs) suivants: (a) l'opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ; (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d'avoir une activité réelle sur le territoire ; (d) l'absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la faiblesse ou l'absence de régulation financière.
. L'opacité offerte par ces derniers leur permet en effet de bénéficier de trois avantages principaux. Le premier est d'ordre réglementaire : les paradis fiscauxParadis fiscal
Territoire caractérisée par les cinq critères (non cumulatifs) suivants: (a) l'opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ; (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d'avoir une activité réelle sur le territoire ; (d) l'absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la faiblesse ou l'absence de régulation financière.
garantissent en effet aux banques la possibilité de mener des activités spéculatives sans être contraintes de respecter les règles de prudence financière en vigueur dans les autres pays. Celles-ci y enregistrent, par exemple, des véhicules hors bilanHors bilan
fait référence à un engagement d'une entreprise qui ne figure pas dans l'état de son patrimoine (le bilan), mais qui est susceptible de l'amener à supporter des coûts ultérieurs.
, auxquels elles revendent leurs créances douteuses. Une telle opération, appelée "titrisation"Titrisation
Technique financière permettant à un établissement financier de transférer le risque de non remboursement d'un crédit en le transformant en produit financier complexe négociable sur le marché.
, leur permet de sortir les crédits de leur bilan et d'échapper, par ce biais, aux exigences de fonds propresFonds propres(ou capitaux propres)
Désignent les capitaux qu'une banque n'a pas eu à emprunter, et qu'elle n'aura donc pas à rembourser. Ces fonds proviennent soit des actionnaires, qui les ont versés pour devenir copropriétaires (capital social et primes d'émission éventuelles), soit des bénéfices non distribués aux actionnaires et accumulés dans la banque (réserves, déduction faite des pertes éventuelles), soit des provisions faites en prévision de charges à venir.
qui leur sont imposées.

L'existence d'un régime fiscal faible ou inexistant, doublé de l'anonymat, constituent le deuxième avantage offert par les paradis fiscauxParadis fiscal
Territoire caractérisée par les cinq critères (non cumulatifs) suivants: (a) l'opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ; (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d'avoir une activité réelle sur le territoire ; (d) l'absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la faiblesse ou l'absence de régulation financière.
. Les banques les utilisent en effet pour payer moins d'impôts, faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine de leurs clients fortunés, gérer les salaires de leurs cadres à haut revenu à l'abri du fisc, ou encore, fournir des services «d'optimisation fiscale » aux multinationales. Par exemple, en mai 2012, le quotidien Libération révélait comment, depuis 2005, la banque BNP Paribas profitait d'une possibilité offerte par la législation du Luxembourg pour commercialiser auprès de ses clients aisés une sicavSICAV(ou Société d'investissement à capital variable)
Société ayant pour objectif principal de gérer un portefeuille de titres pour le compte de souscripteurs. Chacun d'entre eux possède une fraction de l'ensemble, proportionnellement au nombre d'actions qu'il détient. Le capital de la SICAV varie continuellement au gré des entrées et des sorties des actionnaires.
de droit luxembourgeois destinée à soustraire une partie de leur épargne à l'impôt.

Enfin, les places offshoresOffshore(littéralement "au large des côtes")
Terme utilisé pour parler du placement de capitaux à l'étranger, en général dans un paradis fiscal, pour optimiser ses ressources financières.
constituent également pour les banques un paradis judiciaire: la justice n'y applique en effet pas des règles aussi strictes qu'ailleurs (par exemple sur l'origine des fonds en transit) et refuse le plus souvent de coopérer avec les autorités des autres pays. Un rapport du Sénat américain daté de juillet 2012 démontre par exemple comment HSBC a facilité des opérations de blanchiment de l'argent de la drogue des cartels mexicains. La branche mexicaine de la banque britannique aurait en effet ouvert près de 50 000 comptes clients dans les îles Caïman liés au crime organisé.

Instabilité et opacité : les deux faces d'une même pièce

L'opacité offerte par les paradis fiscauxParadis fiscal
Territoire caractérisée par les cinq critères (non cumulatifs) suivants: (a) l'opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ; (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d'avoir une activité réelle sur le territoire ; (d) l'absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la faiblesse ou l'absence de régulation financière.
contribue à nourrir l'instabilité dans le système financier pour deux raisons principales. Tout d'abord, elle encourage les banques à loger des risques excessifs dans ces juridictions secrètes. Or, lorsque ceux-ci se matérialisent, les pertes enregistrées peuvent parfois menacer l'existence même de ces banques, obligeant les autorités publiques à leur venir en aide. Par exemple, la banque britannique Northern Rock est tombée dès le début de la crise de 2007, lorsqu'elle s'est trouvée dans l'incapacité de refinancer son endettement logé dans 'Granite', sa filiale basée dans l'île de Jersey. La banque d'affaires américaine Bear Stearns, quant à elle, a fait faillite en mars 2008, après que ses fonds spéculatifs situés dans les îles Caïman et en Irlande aient enregistré de lourdes pertes.

Deuxièmement, les formes de confidentialité offertes par les paradis fiscauxParadis fiscal
Territoire caractérisée par les cinq critères (non cumulatifs) suivants: (a) l'opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ; (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d'avoir une activité réelle sur le territoire ; (d) l'absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la faiblesse ou l'absence de régulation financière.
renforcent la méfiance entre les banques: chacune soupçonnant l'autre de dissimuler des risques à travers ses activités offshoresOffshore(littéralement "au large des côtes")
Terme utilisé pour parler du placement de capitaux à l'étranger, en général dans un paradis fiscal, pour optimiser ses ressources financières.
. Or, en période de crise, cette défiance réciproque dégénère bien souvent en mouvements de panique. C'est ce qui s'est par exemple produit en 2008: les banques européennes ont rechigné à se prêter de l'argent entre elles, obligeant la Banque centrale européenne (BCE) à soulager les banques en difficulté pour pallier le gel du marché interbancaireMarché interbancaire
Marché réservé aux banques pour échanger entre elles des actifs financiers et emprunter/prêter à court terme. C'est également sur le marché interbancaire que la Banque centrale européenne (BCE) intervient pour apporter ou reprendre des liquidités (gestion de la masse monétaire pour contrôler l'inflation).
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